Archives quotidiennes : 13 octobre 2009

3 MOIS D’APPEL AVEC SURSIS !…..

C’est ainsi que l’on peut résumer cette séance du Tribunal d’Orléans qui devait examiner le recours en appel demandé par Fansolo suite au précédent jugement qui l’avait condamné en première instance dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur Serge Grouard, Maire d’Orléans…. Oui, … Lire la suite

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